Il est toujours très difficile de départager la responsabilité civiles de ceux qui commettent les erreurs lors de la construction d'infractures par les différents paliers de gouvernement.
Celles-ci sont attribuables soit à la firme professionnelle qui a conçu l'ouvravrage, soit à l'entrepreneur général qui exécute les travaux ou son sous-entrepreneur qu'il a choisi, ou soit par la firme professionnelle responsable de la surveillance des travaux.
Rarement le propriétaire n'arrive à démontrer le départage de la responsabilité entre les uns ou les autres devant les tribunaux malgré les sommes exhaustives dépensées en expert de toute sorte.
À mon avis, la présomption de responsabilité devrait toujours revenir à l'entrepreneur général qui est responsable d'exécuter les travaux selon les règles de l'art à moins qu'il prouve que le degré de responsabilté à partager entre le concepteur, le sous-traitant ou le surveillant des travaux. Ou encore que ceux-ci soient solidairement et également responsables des dommages.
On a souvent l'impression que les tribunaux sont portés à faire assumer la responsabilité financière par le plus gros. le plus anonyme et le plus capable d'assumer les coûts des dommages: le corps public.
Ça devient de facto une forme de "no fault".
Il y a 7 ans
